Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services numériques proposés sur le site [Nom du site].

2. Nature des services

Le site propose des services numériques immatériels fournis en ligne. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont affichés toutes taxes comprises le cas échéant. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
La transaction est traitée directement par le prestataire de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison / Activation

Les services sont livrés ou activés après confirmation du paiement.

7. Responsabilité

Le client est responsable de l’utilisation du service acheté. Toute mauvaise utilisation, partage ou revente non autorisée peut entraîner la suspension du service.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur (Maroc).